Droit de l'arbitrage

DROIT DE L'ARBITRAGE

Au cours des dernières décennies, l'arbitrage est devenu l'un des principaux outils de règlement des différends non seulement entre les individus et les personnes morales, mais aussi entre les États. L'investissement, le commerce international et l'immobilier ne sont que de petits domaines où, d’année en année, on préfère se tourner vers l'arbitrage comme méthode de règlement des différends plutôt que vers les tribunaux traditionnels.

La popularité de l'arbitrage s'explique par des règles claires soutenues par des lois d'arbitrage nationales intelligibles le plus souvent inspirées de la Loi type de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI). L'objectif est de maximiser l'efficacité du processus arbitral, tout en minimisant l'intervention judiciaire, sauf lorsque cela est nécessaire pour faire reconnaître et exécuter les accords ainsi que les sentences arbitrales.

L'importance des accords ou de clauses d'arbitrage bien structurés et correctement rédigés a été soulignée à maintes reprises par des avocats et des arbitres qualifiés. Par conséquent, les juristes, en tenant compte de la nature des affaires, des juridictions concernées et des antécédents de l'opération, est en mesure de rédiger des clauses d'arbitrage qui placeront ses clients dans un havre de sécurité juridique .