Trust création et administration

L'ESSENCE MÊME DU TRUST RÉSIDE DANS LE FAIT QU'UNE PERSONNE, LE FONDATEUR (PARFOIS APPELÉ CONSTITUANT), TRANSFÈRE TOUT OU PARTIE DE SES ACTIFS À UNE ENTITÉ INDÉPENDANTE: le Trust.

En outre, le Fondateur nomme les personnes qui seront les bénéficiaires de son capital et de ses revenus.

Le contrat et la création du Trust impliquent un transfert de la propriété du cédant au Trust. Le Trust acquiert un statut juridique indépendant du Fondateur et du fiduciaire. En cas d'insolvabilité du Fiduciaire, les biens transférés au Trust ne peuvent pas être employés pour rembourser sa dette personnelle. Cela démontre l’indépendance du Trust vis-à-vis du Fiduciaire.

Un Trust offshore pour la protection de vos actifs vous fournira une base solide en cas d'incertitude ou de risques politiques et économiques. Cet outil de planification fiscale est reconnu et efficace afin de minimiser les risques et l'imposition fiscale.

Le trust devient utile généralement dans les cas suivants :

  • Afin de pouvoir disposer entièrement de la propriété privée et personnelle. Les Trusts offshores sont souvent choisis dans le but de sauvegarder les actifs qui sont destinés aux héritiers. Conformément à la loi applicable au Trust, il est possible d’éviter les règles strictes quant au partage de l’héritage en donnant une plus grande liberté au Fondateur ;
  • Dans le but de protéger son capital contre les réclamations de créanciers. Dans ce cas, le choix du droit applicable au Trust est décisif car il permettra de minimiser les moyens des créanciers de s’en prendre aux actifs qui composent le Trust ;
  • À des fins d’investissement : les investisseurs contribuent au Trust d’actifs individuels qui sont protégés contre toute atteinte émanant des autorités publiques ou des créanciers ;
  • Lorsque l'employeur décide de sécuriser les pensions de ses employés. Les avoirs de pension sont alors versés à ce dernier par le Trust ;
  • Pour servir la cause des organismes de bienfaisance. En effet, il existe une forme particulière de Trust nommée “Charity Trust” qui elle aussi permet de sauvegarder les biens destinés à servir une bonne cause.

Comment ça marche?

Le Fondateur d'un Trust offshore est un individu possédant un certain capital, y compris ceux qui sont détenus conjointement. Lorsqu’il crée un Trust, il transfère tout ou partie de sa fortune à cette entité juridiquement indépendante qu’est le Trust et nomme un Fiduciaire. Le Fiduciaire est une personne physique ou morale responsable de l'administration du Trust. Il gère les actifs et transfère au(x) bénéficiaire(s) les bénéfices découlant de sa bonne gestion du patrimoine cédé au Trust.

Le capital transféré au Trust peut comprendre des espèces, des biens mobiliers et/ou immobiliers, des titres, des éléments de propriété intellectuelle, des politiques d'assurance (retraite et médicales) et autres droits de propriété.

En principe, il n'y a aucune limite quant au nombre de personnes pouvant être désignées comme bénéficiaires d’un Trust.

Il existe deux types de Trusts : le Trust révocable et le Trust irrévocable.

Le Trust est révocable lorsque le Fondateur peut à tout moment reprendre les actifs qu’il a transférés au Trust. En bref, lorsque vous créez un Trust révocable et que vous lui transférez tout ou partie de votre capital, vous conservez toujours toutes les « garanties de propriété » pour actifs. Vous conservez ainsi la capacité de la vendre ou de la donner, vous pouvez modifier les bénéficiaires de cette propriété à votre décès. Vous pouvez également déterminer comment la propriété sera gérée et investie quand bien même elle a déjà été transférée au Trust. Le recours à ce genre de Trust ne garantit pas la protection de vos actifs ou de votre planification fiscale. En effet, un tel Trust est sans valeur car il n’est pas indépendant du Fondateur. Un tribunal sera facilement enclin à le reconnaître comme fictif.

En revanche, lorsque le Trust est irrévocable, un tribunal ne saurait considérer que ses actifs appartiennent toujours au Fondateur. Par conséquent, les biens qui ont été transférés à ce type de Trust ne peuvent plus être réclamés par les créanciers du Fondateur.

Les Trusts offshores sont établis principalement dans des juridictions renommées telles que les îles Caïmans, les Bahamas, Guernesey, Jersey, l’île de Man ou encore Gibraltar.